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Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

Mis à jour le 06/11/2017

Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme entre en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.

Comprendre le nouveau régime micro-BA

Ce qu'il faut retenir :

Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87%. Une mise en oeuvre progressive est prévue en 2017 et 2018.
 
Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu'ait été leur régime d'imposition auparavant) dont la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes n'excède pas 82 200 € HT. Le champ d'application du micro-BA est donc plus large que celui du forfait agricole.

En quoi consiste cette réforme ?

La loi de finance rectificative pour 2015 a supprimé le bénéfice forfaitaire agricole et l'a remplacé par le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA). Ce nouveau dispositif vise à simplifier et à clarifier l'imposition des petites entreprises agricoles.
 
L'assiette des cotisations sociales sera notamment constituée, pour les bénéfices agricoles soumis au micro-BA, de la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes abattue de 87% (pour les exploitants en moyenne triennale) ou des recettes hors taxes de l'année précédente abattues de 87% (pour les exploitants ayant opté pour une assiette annuelle).

Qui est concerné ?

Le régime du micro-BA s'applique  aux exploitations agricoles (y compris les cotisants de solidarité) dont la moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure ou égale à 82 200 € HT (sauf option pour le régime du réel simplifié).

Ce seuil fera l'objet d'une revalorisation tous les 3 ans au regard du barème de l'impôt sur le revenu. La prochaine revalorisation aura lieu en 2019.

Comment est calculée l'assiette sociale d'un exploitant ayant des revenus soumis au micro-BA ?

Pour un adhérent en assiette triennale, cette moyenne intègrera :
  • pour ses bénéfices agricoles soumis au micro-BA, ses recettes hors taxes des trois années précédentes (N-1, N-2 et N-3) abattue de 87% ;
  • et les autres revenus portant sur les mêmes années et composant son assiette sociale (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.)
Pour un adhérent en assiette annuelle :
Les revenus de l'année précédente (N-1) retenus pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales seront constitués :
  • pour ses bénéfices agricoles soumis au micro-BA, des recettes hors taxes de l'année considérée (N-1) abattue de 87% ;
  • et de ses autres revenus portant sur la même année (BA au réel, BIC, BNC, revenus de capitaux mobiliers, etc.).