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Déclaration de cessation d'emploi de salariés

Mis à jour le 24/10/2017

Cette déclaration est obligatoire pour les salariés embauchés via la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE et DPAE-CDD). Les modalités à respecter sont décrites ci-dessous.

Présentation


Afin d'informer la MSA, sous 48 heures, du départ de votre personnel au cours du trimestre et sans attendre la déclaration des salaires que vous recevez chaque fin de trimestre, vous pouvez utiliser cet imprimé.

En ce qui concerne les salariés déclarés avec le dispositif TESA, inutile d'utiliser cet imprimé : c'est lors de l'établissement du bulletin de paie que la mention "fin de contrat CDD" doit éventuellement être cochée.

Vous pouvez nous transmettre ce document dûment complété et signé par tous moyens à votre convenance :

http://www.msa33.fr/lfy/contact

Document à télécharger : Déclaration cessation emploi salarié