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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Mis à jour le 17/05/2017

Si votre entreprise emploie des salariés, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une diminution de vos charges sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Le taux du CICE est fixé à 7% des rémunérations éligibles versées à compter du 1er janvier 2017.

Qu'est-ce que le CICE ? Qui peut en bénéficier ?

Qu'est-ce que le CICE ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) permet aux entreprises éligibles de diminuer leurs charges sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ?

Toute entreprise employant des salariés peut être éligible au CICE si elle est :
  • imposées au réel,
  • ou exonérées temporairement en vertu de certains allègements fiscaux (zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, zones de revitalisation rurale, etc.)
  • ou figurant parmi les organismes visés à l'article 207 du code général des impôts (comme les coopératives agricoles).
Sont exclus du dispositif CICE :
  • les entreprises agricoles imposées au forfait,
  • les activités exonérées d'impôt sur les sociétés qui sont réalisées par des organismes relevant de l'article 207 du code général des impôts,
  • les rémunérations du mandat social des dirigeants,
  • les stagiaires.

Source : CCMSA
Source réglementaire : bofip.impots.gouv.fr