Le CI-RMA (Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité)
Mis à jour le 07/10/2021
Le Contrat d'Insertion – Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) présente des spécificités particulières. La note suivante vous présente les conditions préalables à respecter.
Présentation
Employeurs concernés
Les employeurs relevant du champ de l'assurance chômage et notamment les entreprises du secteur marchand ainsi que les associations et les groupements d'employeurs.
Salariés concernés
Bénéficiaires du RMI, ASS, API depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois.
Durée du contrat
CDD de 6 mois minimum ou contrat de travail temporaire renouvelable 2 fois dans la limite de 18 mois.
Le contrat peut être à temps plein, ou à temps partiel (20 heures de travail hebdomadaire minimum).
Avantages pour l'employeur
Aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une personne isolée.
Cumul possible de cette aide forfaitaire avec la réduction de cotisations patronales au titre de la loi FILLON.
