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Un nouveau calcul de l'assiette sociale des exploitants
Le régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA), qui remplace le forfait agricole, entre en vigueur pour le calcul des cotisations sociales dues en 2017. Sont concernés les exploitants agricoles et cotisants de solidarité dont la moyenne des recettes de 2013, 2014 et 2015 n'excède pas 82.200 € HT.
13 novembre 2017
Un nouveau calcul de l'assiette sociale des exploitants
Le régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA) entre en vigueur pour le calcul des cotisations sociales dues en 2017. Sont concernés les exploitants agricoles et cotisants de solidarité dont la moyenne des recettes de 2013, 2014 et 2015 n'excède pas 82 200 euros HT.
10 novembre 2017