Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
Mis à jour le 06.02.2017

Taux TESA au 01/01/2017

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des taux TESA applicables sur les bulletins de salaires depuis le 01/01/2017.

Ce qui change au 01/01/2017 :

 
Le tableau ci dessous détaille les taux de cotisations à appliquer sur les bulletins de salaires et les références des notices employeurs à télécharger.

Risque AT prépondérant
(3 derniers chiffres du code BT-APE)
TAUX ligne E
Cas général
TAUX ligne E
Salariés non domiciliés fiscalement en France
TAUX ligne F
CSG - CRDS
 
Référence notice
E : Employeur
110,120,130,140,180,190, 400, 920 20,369% 20,095% 2,857% E33-01-2017
 
310,320 20,318% 20,045% 2,856% E33-02-2017
 
410 20,679% 20,395% 2,862 % E33-03-2017
 
900 20,346% 20,075% 2,855% E33-04-2017
 
150,160,170,500,510,910 * 20,136% 19,875% 2,849% E33-05-2017
 
OGPA anciennement CCPMA ou créés après le 01 01 1998 * 19,391% 19,130% 2,849% E33-06-2017
 
OGPA anciennement non CCPMA et créés avant le 01 01 1998 * 19,361% 19,100% 2,849% E33-07-2017
 
330, 340  20,146% 19,885% 2,849% E33-08-2017
 

 
* Les employeurs concernés ne versent pas de cotisations prévoyance à la MSA (voir modalités sur les notices employeurs E33).
 
La MSA vous propose
Pour aller plus loin
Dossier : Lien social et solidarité
Image
Le milieu associatif rural fourmille d'idées. Retrouvez les initiatives menées par des bénévoles pour recréer du lien social et de la solidarité dans les campagnes.