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MSA Gironde > Particulier > Retraite > Bien vivre sa retrai... > Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Mis à jour le 09.02.2017

Les prélèvements sociaux sur votre retraite

Selon votre situation fiscale, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas d'impôt. C'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension et le taux de CSG (réduit ou plein) qui s'applique à votre retraite.

Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?

La CSG, la CRDS et la CASA concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite et par vos caisses de retraite. Une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et affilié à un régime français d'assurance maladie. 

Les taux des prélèvements sociaux effectués sur les retraites

Prélèvements obligatoires sur les retraites versées en 2017 (sous réserve d'exonération)
Contribution Taux
CSG
6,60% (taux fort)
3,80% (taux réduit)
CRDS 0,50%
CASA 0,30%
Cotisation assurance maladie 
pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger
3,20 %

CSG = contribution sociale généralisée
CRDS = contribution pour le remboursement de la dette sociale
CASA = contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

La CSG et la CRDS

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG et de la CRDS  si vous êtes domicilié fiscalement en France et et que vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Des exonérations sont possibles en fonction de votre situation fiscale ou si vous bénéficiez de certaines prestations. 

Dès lors que vous êtes soumis à la CSG, la CRDS s'applique.

La CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.


Elle est prelévée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine).

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CASA si votre retraite est soumise au taux de CSG à 6,60 %.
 

A noter

Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

La cotisation d'assurance maladie pour les retraités domicilié fiscalement à l'étranger

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite n'est pas soumise à la CSG, à la CRDS, ni à la Casa. En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.
Vous êtes concerné par le prélèvement de cette cotisation :
  • Vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que vous relevez à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ;
  • Vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de France et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d'assurance vieillesse en France.

Votre situation change, informez rapidement votre MSA

Tout changement de pays de résidence et/ou de situation fiscale doit être signalé à votre MSA dans les plus brefs délais. Ce changement peut entraîner une modification dans l'attribution ou le calcul de vos droits.


Retrouvez le détail de ces contributions et les seuils d'exonération sur les pages suivantes.


Source : CCMSA
Crédit Photo : CCMSA - S. Cambon
Sommaire :
Bon à savoir

Pour connaître le montant imposable déclaré à l'administration fiscale par votre MSA, rendez-vous dans Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne / Mes attestations / Revenus).

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