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Mis à jour le 12.10.2015

La procuration pour les services en ligne

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès en votre nom à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA Gironde.

Principe

 

Vous pouvez donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès en votre nom à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA Gironde.
Ce mandataire peut être une personne physique ou morale (individu, exploitant, entreprise) connue ou non de la MSA Gironde.
 
Attention : le tiers déclarant doit avoir prévu, dans le mandat qui le lie à son client, l'insertion d'une clause spécifique pour l'accomplissement des formalités déclaratives exigées par la législation sociale agricole. La MSA se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la preuve de ce mandat.
 

Comment faire ?


Pour donner procuration, il vous suffit de nous retourner, dûment complété et signé par vous et votre mandataire, l'imprimé disponible (disponible dans le bloc "A télécharger" à droite).
 
Dès réception et traitement de la procuration, la MSA Gironde confirmera sa prise en compte à votre mandataire.
 
Si vous souhaitez que votre mandataire effectue également vos Bordereaux de Versement Mensuel (BVM) ou le Télérèglement de vos factures, vous devez nous retourner l'imprimé de demande de rattachement au Télérèglement (disponible dans le bloc "A télécharger" à droite) dûment complété, signé de votre part et accompagné d'un RIB, RIP ou RICE.
 
Pour toute question sur la procuration ou l'utilisation des services en ligne, une assistance internet MSA est à votre service :
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, au 05 56 01 98 80
ou 24h/24h par mail : assistance.internet@sud-ouest.msa.fr
 

 


Conteneur d'applications

Bon à savoir


L'identifiant du mandataire correspond :
 
• à son numéro de sécurité sociale (13 chiffres) s'il est une personne physique ;
 
• à son numéro SIRET (14 chiffres) s'il est une personne morale ;
 
• à son numéro SIRET + 5 caractères libres (lettre minuscules et/ou chiffres) s'il est le délégué d'une personne morale.

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