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MSA Gironde > Employeur > Santé et sécurité au... > Découvrir la Santé-S... > La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
Mis à jour le 06.10.2016

La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture

Vous souffrez d'une affection liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle. Définition, formalités de déclarations, reconnaissance et prise en charge, la MSA répond à vos questions.

La maladie professionnelle


Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
 

Il n'existe pas de définition légale générale d'une maladie professionnelle. Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Elle est la conséquence directe dune exposition à un risque physique, chimique, biologique et elle peut aussi résulter des conditions dans lesquelles cette activité professionnelle est exercée.

Quelles sont les conditions pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle ?

Il existe trois cas de figure :

Soit votre maladie est inscrite dans un tableau agricole de maladies professionnelles et votre pathologie doit alors répondre à un certain nombre de conditions prévues dans ce  tableau de maladies professionnelles.
Soit votre maladie figure dans un tableau mais ne remplit pas une ou plusieurs conditions du tableau ou soit elle ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle.

Dans ces deux derniers cas, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles procèdera à une expertise individuelle de votre dossier de maladie professionnelle.
Votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles reconnues et prises en charge par la MSA figurent sur des tableaux de maladie professionnelle spécifiques. Chacun d'eux, publié par décret, précise les conditions médicales, techniques et administratives à remplir : désignation de la maladie, délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués.

Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité - INRS. La liste des maladies et affections de ces tableaux est régulièrement mise à jour.

 

Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge :
  • Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux et remplir les conditions du tableau concerné.
  • Dans le cadre de vos travaux professionnels, vous devez avoir été exposé au risque de maladie et en apporter les éléments de preuve.
  • Votre maladie doit avoir été constatée médicalement par un médecin au plus tard dans un certain délai prévu par le tableau concerné et débutant à compter de  la fin de l'exposition au risque.
Votre maladie est inscrite mais ne remplit pas les conditions du tableau concerné
Dans ce cas, un lien de causalité entre votre maladie et votre travail habituel doit être établi pour permettre la reconnaissance comme maladie professionnelle. La reconnaissance de l'existence ou non de ce lien est établie par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux. La décision de ce comité s'impose à votre MSA.

Ainsi, votre maladie pourra être reconnue d'origine professionnelle; même si une ou plusieurs conditions figurant dans le tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies (délai de prise en charge, ou/et la durée d'exposition ou/et la liste limitative des travaux), lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par votre travail habituel.

Votre maladie n'est pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles

Votre maladie n'apparaît dans aucun tableau. De même, l'existence d'un lien de causalité entre votre activité professionnelle habituelle et votre maladie établi par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut permettre de prendre en charge votre maladie. Votre maladie sera reconnue professionnelle, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par votre travail habituel et qu'elle entraîne une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% ou le décès.


A savoir

Dans les deux dernières situations, un dossier est constitué par la MSA et est adressé au CRRMP. Il comprend un certain nombre de pièces : la demande de maladie professionnelle, le certificat médical initial, un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise portant sur la réalité de l'exposition au risque, un rapport du ou des employeurs permettant d'apprécier les conditions d'exposition à un risque professionnel, les conclusions des enquêtes menées par la MSA, le rapport établi par le service du contrôle médical (comportant, le cas échéant, le rapport d'évaluation du taux de séquelle en cas d'affection hors tableau).

Cependant, si la victime est non salariée agricole,  le dossier à constituer se compose des mêmes pièces citées ci-dessus avec toutefois la nécessité d'un avis motivé d'un conseiller en prévention et à l'exception du rapport de l'employeur. 

 


Source : CCMSA
Crédits Photo CCMSA - Teo Lannié

 

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