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MSA Gironde > Votre MSA > Informations légales > Actes règlementaires
Mis à jour le 31.10.2017

Actes règlementaires

Décisions CNIL

2017

- 27 janvier 2017 : AR-QUIZZ STOP AUX CHUTES
- 28 février 2017 : AR-fonctionnalités France-Connect-10ème modif services sécurisés extranet
- 8 mars 2017 :  AR-observatoire zoonoses en agriculture (2ème modif)
- 13 mars 2017 : AR-transmission déclarations fiscales IJ et pensions d'invalidité
- 19 mai 2017 : AR-visites médicales étudiants mineurs-4ème modif
- 9 juin 2017 : AR-non cumul AAH-ASS
- 28 juillet 2017 : AR- Aide financière insertion sociale et professionnelle (AFIS)
- 1er septembre 2017 : AR- ENQUETE NATIONALE SATISFACTION ADHERENTS (3eme modif)
- 7 septembre 2017 : AR- Constitution cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi
- 18 septembre 2017 : AR- Gestion entretiens professionnels (SEPIA) 2ème modif
- 25 septembre 2017 : AR-Enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions SST
- 6 octobre 2017 : AR - Coordination internationale retraite (CIR)


2016

- 7 novembre 2016 : AR-Mise en oeuvre NAD - domaine SANTE
- 8 septembre 2016 : AR-mise en oeuvre outil de gestion pour formation élus-1ère modification
- 25 juillet 2016 : AR-Versement ARS à la CDC
- 8 juillet 2016 : AR-mise en oeuvre Plan de Continuité d'Activité
- 13 juin 2016 : AR-requête mutation inter-régime auprès des saisonniers
- 19 mai 2016 : AR-SERVICE EN LIGNE ALDi
- 3 mai 2016 : AR-mise en oeuvre nouvel outil comptable OCEAN
- 23 mars 2016 : AR-suivi équilibre financier RCO-1ère modif-identification des décédés
- 4 mars 2016 : AR-demande retraite coordonnée MSA-AGIRC-ARRCO
- 23 février 2016 : AR-tarification Assurance Maladie
- 17 février 2016 : AR-mise en oeuvre prime d'activité
- 8 février 2016 : AR - Observatoire des situations de fragilité

2015


- 11 décembre 2015 : AR-mise à disposition annuaire des matricules
- 4 décembre 2015 : AR-étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
- 26 octobre 2015 : AR- flux prélèvements sociaux pour l'AGIRC-ARRCO
- 6 octobre 2015 : AR-services sécurisés extranet MSA-9ème modif
- 30 septembre 2015 :  AR-Transmission données AAH à la DGCS
- 18 septembre 2015 : AR-service en ligne déclaration simplifiée de grossesse pour les Professionnels de Santé
- 25 août 2015 : AR-gestion SNIIR-AM
- 30 juillet 2015 : décision conformité-mise en oeuvre GPCD
- 8 juin 2015 : AR-connaissance ALD-1ère modif
- 20 avril 2015 : AR-veille juridique sur les entreprises agricoles-1ère modif
- 3 mars 2015 : AR- Services sécurisés extranet-8ème modif
- 17 février 2015 : AR-Mutualisation des rentes AT
- 9 février 2015 : AR-Retraite Complémentaire Obligatoire-mise en oeuvre suivi équilibre financier
- 7 janvier 2015 : AR-Accès Intégré aux Données Allocataires (AIDA)

2014


- 28 novembre 2014 : AR - Retour au domicile / Dispositif Prado Maternité
- 21 novembre 2014 :  AR - Echantillon inter-régimes des Retraités
- 23 octobre 2014 :  AR-Evaluation résultats des actions SST-enquêtes Pétales
- 2 octobre 2014 : AR - Listes élections délégués cantonaux 
- 12 septembre 2014 : AR - Portails documentaires métiers
- 25 juillet 2014 : AR - Services sécurisés extranet
- 1er juillet 2014 : AR-listes pré-provisoires-élections délégués cantonaux
- 23 juin 2014 : AR- Services sécurisés intranet
- 31 mars 2014 : AR-Dossier de synthèse médicale

2013


- Décision CIL33 : N°13 - 005 - échelon local - envoi de SMS  
- 25 juillet 2013 : AR - Campagne de prévention pour le personnel des terrains de golf
- 3 juillet 2013 : AR - Affections de Longue Durée
- 27 mai 2013 : AR - programme accompagnement PRADO-Maternité
- 13 mai 2013 : AR - veille juridique, légale et financière sur entreprises agricoles
- 5 avril 2013 : AR - observatoire des zoonoses(1ère modif)
- 28 mars 2013 : AR - services sécurisés extranet MSA-3ème modif 
- 27 mars 2013 : AR - identification activités des salariés des MSA
- 31 janvier 2013  :  AR - modif traitement données services de Santé au Travail

2012


- 6 décembre 2012 : AR - Gestion fraudes ou suspicions de fraudes
- 29 octobre 2012 : AR - Transmission données DUE et TESA
- 5 octobre 2012 : AR - Sérothèque zoonose
- 2 juillet 2012 : AR - Enquête satisfaction-2ème modif
- 1er juin 2012 : AR - logiciel CALIMERO
- 22 mai 2012 : AR - traitement téléprocédures professionnels de santé


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