Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA Gironde > Exploitant > Cotisations > Paiement des cotisat... > Les modalités de paiement des cotisations et des contributions sociales des exploitants
Mis à jour le 04.09.2017

Les modalités de paiement des cotisations et des contributions sociales des exploitants

A compter de 2015, le paiement de vos cotisations et contributions sociales doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée si votre dernier revenu professionnel connu est supérieur à 10 000 €. Pour remplir cette obligation, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le télérèglement ou l'ordre de virement.

L'appel des cotisations : comment ça marche ?

Les modalités d'appel de vos cotisations

La MSA recouvre les cotisations par appels fractionnés en attendant de connaître les revenus à inclure dans l'assiette des cotisations ainsi que les taux fixés pour l'année. 

Vos cotisations et contributions sociales sont appelées par principe en plusieurs appels fractionnés ou par voie d'appel unique pour les cotisants de solidarité. Vous pouvez également opter pour le prélèvement mensuel.

Un appel annuel intervient en fin d'année dès parution du texte fixant les taux de cotisations. Il récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année.

Avant cet appel annuel et en fonction du choix que vous avez fait, vous êtes redevable pour vous et votre famille : soit d'appels fractionnés ; soit de prélèvements mensuels.

Les appels fractionnés

Les appels fractionnés correspondent à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente.

Le premier appel de cotisations vous est adressé au plus tard le 31 mai.

A noter

Le calendrier des appels est fixé chaque année par le Conseil d'administration de votre MSA. 

L'appel du solde

Le dernier appel ou l'appel unique (pour les cotisants de solidarité) est adressé au plus tard le 30 novembre.

Il est calculé sur la base de l'assiette des cotisations et des taux applicables au titre de l'année considérée après déduction des appels fractionnés déjà versés.

Cet appel précise :

  • les revenus professionnels servant de base au calcul de vos cotisations,
  • les cotisations dues pour vous et les membres de votre famille,
  • les contributions prélevées par la MSA pour le compte d'autres organismes,
  • la date limite de paiement.

Les prélèvements mensuels

Si vous avez choisi la mensualisation, votre MSA vous adresse 2 échéanciers.
  • Le premier échéancier comporte, pour chacun des mois de l'année, le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement.
  • Le second intervient dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. Le montant restant dû est répartit sur les mois restant à courir.
Pour faire le choix de la mensualisation, remplissez le formulaire de demande de mensualisation disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.
La MSA vous propose
Pour aller plus loin
Dossier : Lien social et solidarité
Image
Le milieu associatif rural fourmille d'idées. Retrouvez les initiatives menées par des bénévoles pour recréer du lien social et de la solidarité dans les campagnes.