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MSA Gironde > Employeur > Embauche et déclarat... > Embaucher un salarié > L'emploi de travailleurs occasionnels
Mis à jour le 22.07.2016

L'emploi de travailleurs occasionnels

Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterminée. Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales, sous certaines conditions.

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

L'emploi de salariés en contrat CDD n'excédant pas 3 mois

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? 

Vous pouvez recourir au TESA (Titre emploi simplifié agricole) pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois. La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez notre publication sur le TESA dans cette même rubrique.

L'emploi de travailleurs étrangers

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

Pour en savoir plus, consultez notre publication sur l'emploi de travailleurs étrangers dans cette même rubrique.

L'emploi d'un jeune travailleur

Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions.


La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces.

Les démarches à effectuer

Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l'inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.

Jusqu'à son 18ème anniversaire, le jeune salarié bénéficie de règles protectrices en matière de durée du travail et de sécurité, règles qui varient selon l'âge.
 

Bon à savoir


Vendanges
Si vous embauchez des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel, vous pouvez utiliser un contrat spécifique, appelé contrat vendanges. Il permet l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés, dans la limite d'un mois.

Renseignez-vous auprès de votre MSA.


Source : CCMSA

Vous embauchez un salarié saisonnier ?

A cette occasion, vous pouvez  lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.

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