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Mis à jour le 13.12.2016

L'appel trimestriel

A partir des informations portées sur la déclaration de salaire, la MSA calcule les cotisations pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

La démarche


Si la déclaration trimestrielle de salaire vous avez retourné à la MSA dans les délais, un bordereau d'appel est envoyé, constitué de trois parties importantes :
  • l'assiette et le montant global par salarié des cotisations AS, CAMARCA, chômage, veuvage et des contributions.
  • un récapitulatif des cotisations pour l'ensemble des salariés,
  • un papillon détachable à joindre au règlement.
Les dates de réception du bordereau et de paiement des cotisations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

 
Périodes La MSA vous envoie
les bordereaux le :
Vous devez payer le :
1er trimestre 30 avril 15 mai
2ème trimestre 30 juillet 15 août
3ème trimestre 30 octobre 15 novembre
4ème trimestre 30 janvier 15 février


Le paiement des cotisations sociales peut se faire par :
  • chèque bancaire ou postal ;
  • virement bancaire ;
  • le service en ligne "Télérèglement des factures" depuis votre Espace Internet Privé
Il est possible d'opter pour le prélèvement automatique trimestriel des cotisations à condition d'en faire la demande à la MSA. Les cotisations versées pour le compte des salariés sont alors prélevées chaque trimestre, après déduction des versements mensuels le cas échéant. Ainsi par exemple, pour le 1er trimestre, vous recevrez vers le 30 avril une facture qui vous sera prélevée le 15 mai.

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