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MSA Gironde > Exploitant > Soutien aux agricult... > Agriculteurs en difficultés : les réponses de la MSA GIRONDE
Mis à jour le 16.02.2017

Agriculteurs en difficultés : les réponses de la MSA GIRONDE

Force est de constater que les crises intervenues ces dernières années sur notre département sont de plus en plus nombreuses et de nature très variée : crises économiques, sanitaires, climatiques et environnementales. De multiples aléas (climatiques, conjoncturels, personnels...) peuvent fragiliser votre exploitation agricole. La MSA GIRONDE se mobilise et vous propose des solutions pour faire face à ces difficultés

La MSA Gironde intervient pour accompagner les filières dans la prévention des crises et pour soutenir les familles dans les difficultés qu'elles vivent lorsqu'elles subissent les conséquences d'une crise. Pour accomplir cette mission, la MSA prend des mesures appropriées d'ordre social et / ou financier.
Pour répondre aux besoins des agriculteurs en situation de fragilité, de précarité relevant d'un contexte structurel ou de crise agricole, la MSA GIRONDE propose un double accompagnement : financier et social.

 

L'accompagnement financier


Pour tenir compte des difficultés liées aux crises successives, la MSA développe une politique de prévention en matière de recouvrement des cotisations sociales. 
 
Modalités de paiement
la mensualisation des cotisations permet d'étaler le paiement sur toute l'année par prélèvement mensuel,
la modulation des cotisations permet de calculer les cotisations sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l'année civile,
l'option « assiette annuelle n-1 » est intéressante quand le calcul sur leurs revenus de l'année précédente est plus favorable qu'un calcul sur la moyenne triennale,
le dispositif d'allègement de charges en faveur de l'emploi de travailleurs occasionnels autorise l'exonération des charges patronales de cotisations sous certaines conditions.
 
Aides au paiement
un plan d'étalement du règlement des cotisations consiste à mettre en place un échéancier de paiement négocié avec la MSA,
l'aide à la prise en charge partielle des cotisations est proposée quand l'échéancier de paiement s'avère insuffisant à régler les difficultés et quand une enveloppe de crédits sur les fonds d'action sanitaire et sociale MSA est attribuée dans le département.
 
En 2016, de nouvelles mesures ont été mises en place :
la suppression de l'assiette minimum de la cotisation d'assurance maladie maternité AMEXA,
l'abaissement de sept points de cette cotisation,
l'option pour l'assiette annuelle des cotisations (option N-1),
le report dans la limite de trois ans des cotisations sociales des exploitants ayant déclaré, en 2016, un revenu inférieur à 4 248 euros.
Le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles du 4 octobre 2016 prévoit la prolongation en 2017 de l'option pour l'assiette annuelle pour les exploitants ayant un revenu inférieur à 4 248 euros en 2015 et 2016.

L'accompagnement social

Dans le contexte des crises agricoles, la MSA apporte un soutien aux agriculteurs fragilisés et propose notamment :
 
  • Accompagnement social individuel et collectif : identification des difficultés de l'adhérent et orientation possible vers des dispositifs d'intervention, financiers, sociaux (de type Médiation Familiale) ou législatifs dédiés. Possibilité de mettre en place des actions collectives d'accompagnement social (ateliers de l'inclusion) : Avenir en Soi, Ateliers « Prendre soin de sa santé »…
  • Régionalisation du dispositif ERAF (Ensemble pour la relance des Agriculteurs fragilisés) : en partenariat avec la Chambre d'agriculture détection précoce des agriculteurs en situation de fragilité, proposition d'un accompagnement global social, familial, technique et économique et d'un plan de relance personnalisé.
  • Interventions financières sur le FNASS : depuis 2013 octroi par le Conseil d'administration d'une aide exceptionnelle familiale (de 600 à 1 000 €) pour soutenir les agriculteurs ayant plus particulièrement subi les effets de la crise. Public concerné identifié en coordination directe avec le Département Entreprises.
  • Convention de partenariat avec le SRAG (Service de Remplacement des Agriculteurs de la Gironde) : participation de 57 €/jour et par exploitant un maximum de 160H annuelles (en 2016 : enveloppe de 35 000 €).
  • Convention de partenariat avec le SACEA (Service Assistance Conseil des Exploitants Agricoles) : depuis 2009, la MSA Gironde confie au SACEA le soin de développer une action pérenne de sensibilisation, d'information des employeurs de main d'œuvre de plus de 20 salariés et des exploitants agricoles, sur l'embauche de travailleurs handicapés. Enveloppe financière annuelle de 18 000 €.
  • Accueil dédié en cas de crise : interlocuteur unique joignable via ligne téléphonique spécifique. Organisation de permanences conjointes Service Recouvrement et Service Social sur site en cas de crise grave (exemple Palmagri). Information collective sur les dispositifs d'aide et accompagnement à la constitution des dossiers de demande d'aide financière.
  • Rendez-vous prestations MSA : pour s'assurer que la personne bénéficie de la plénitude de ses droits aux prestations. Ce dispositif pourrait être intensifié en faveur des agriculteurs fragiles.
  • Cellule de prévention du risque suicidaire : écoute et accompagnement des personnes en situation de risque. Orientation vers le service téléphonique « Agri Ecoute ». Financement de consultations de soutien psychologique.
  • Conseils et formation en santé et sécurité au travail : pour développer une nouvelle activité (mesures de prévention).
  • Conseils en protection sociale : choix d'un nouveau statut adapté après transformation de l'exploitation…
  • Conseils et services facilitant la vie professionnelle : élaboration du guide « agriculteurs, agricultrices girondins, bien dans son travail, bien dans sa vie »
  • Participation aux dispositifs partenariaux de détection, d'accueil et de coordination des agriculteurs confrontés aux crises de l'élevage : Comité Technique Elevage. Approche globale facilitant des solutions concertées et meilleure connaissance de l'ensemble des problématiques.
 
 

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