Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017
Du fait de la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à compter de la paie de juillet 2017, vous n'aurez pas accès au téléservice Bordereau de Versement Mensuel (BVM) sur les mois de juillet à septembre 2017. Si votre entreprise n'est pas concernée par l'entrée dans le dispositif DSN Phase 3 au 1er juillet 2017, il vous appartient de procéder exceptionnellement au paiement des cotisations mensuelles par tout moyen de paiement. Dans le cas où aucun versement ne serait enregistré par nos services sur le 3ème trimestre 2017, vous devrez régler la totalité des cotisations qui seront portées sur la facture trimestrielle.
24 juillet 2017
L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017
Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.
03 juillet 2017
Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ
Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
08 juin 2017