Relations internes
Actes réglementaires Mutualité Sociale Agricole Caisse Centrale
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LA TRANSMISSION A POLE EMPLOI DE DONNEES RELATIVES AUX PERIODES DE CHOMAGE ET DES PRESTATIONS FAMILIALES
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LE SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL MALADIE SANTE
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT UNE EXPERIMENTATION DE LA CONSULTATION EN LIGNE PAR LES MEDECINS DE DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE SOINS AFFECTION LONGUE DUREE (ALD)
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF AU FLUX- MSA-DGFIP : EXONERATION DE LA « CONTRIBUTION DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC » POUR LES BENEFICIAIRES DE L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH), DU REVENU MINIMUM D’INSERTION (RMI) ET DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A « L’APPEL ET AU RECOUVREMENT DE COTISATIONS PREVOYANCE / SANTE POUR LE COMPTE DE TIERS »
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA MISSION D’AUDIT D’EVALUATION ET DE CONTROLE DES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE (MAECOPSA)
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE ENQUETE MEDICALE SUR L’UTILISATION PROFESSIONNELLE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF AUX ECHANGES ENTRE LA MSA ET L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS UNIQUE D’INSERTION
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE EVOLUTION FONCTIONNELLE DU TRAITEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES INSTITUTIONNELLES ET MODIFIANT LA DECISION 09-11 DU 27 JUILLET 2009
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE DES ZOONOSES EN AGRICULTURE
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A A LA MISE EN ŒUVRE D’UN NOUVEAU FLUX MEDICO-ADMINISTRATIF ENTRE LES CMSA ET LA CCMSA
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIF AU FLUX D’INFORMATIONS TRANSMIS A APRIONIS, RELATIVES AUX ASSIETTES DE COTISATIONS DES SALARIES D’EMPLOYEURS AGRICOLES
ACTE REGLEMENTAIRE RELATIF A UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIF AU SUIVI DES PATIENTS AYANT ETE TRAITES AU BENFLUOREX (MEDIATOR) ET SES CONSEQUENCES SANITAIRES
Actes réglementaires CNIL
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