Une meilleure couverture, un nouveau rôle
Chaque assuré de plus de 16 ans a reçu, courant 2005, un formulaire « déclaration de choix du Médecin traitant » qui lui permet de déclarer auprès de sa MSA le médecin qu’il a choisi.
Choisir son médecin traitant
Le médecin traitant est celui qui vous soigne habituellement et vous connaît le mieux. Si nécessaire il vous propose des examens, vous aide à vous orienter vers un médecin spécialiste et coordonne votre suivi médical.
Il tient à jour votre dossier : résultats d'examens, diagnostics, traitements…
Votre médecin traitant sera un interlocuteur privilégié pour votre santé.
Il connaît votre dossier et pourra mieux coordonner vos soins et, si votre état de santé le nécessite, vous orienter vers un spécialiste ou un hôpital.
Tout médecin généraliste, ou éventuellement spécialiste, peut devenir votre médecin traitant dans la mesure où il accepte d'assumer cette mission. Il peut exercer en cabinet, à l'hôpital ou dans un centre de santé.
Une fois votre choix fait, il vous suffit de retourner le formulaire « déclaration de choix du médecin traitant » complété par vous et votre médecin à votre MSA.
Ce formulaire vous est proposé en téléchargement ci-dessous.
Parcours de soin mode d’emploi
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire, mais elle conditionne le niveau de remboursements des consultations.
Vous consultez un médecin généraliste :
1- Il s’agit de votre médecin traitant ou votre médecin traitant vous a adressé chez ce généraliste.
Consultation d'un généraliste dans le parcours de soins
Honoraires Applicables
|
Base de remboursement |
Part versée par la MSA |
Participation forfaitaire non remboursable |
Montant restant à la charge de l’assuré (hors remboursement complémentaire) |
|
Secteur 1
21 € |
21 € |
70 %
14,70€
|
1 € |
6,30 + 1 =
7,30 € |
2- Il ne s’agit pas de votre médecin traitant ou votre médecin traitant ne vous a pas adressé chez ce généraliste
Consultation d'un généraliste hors parcours de soins
Honoraires Applicables
|
Base de remboursement |
Part versée par la MSA |
Participation forfaitaire non remboursable |
Montant restant à la charge de l’assuré (hors remboursement complémentaire) |
|
Secteur 1
21 € |
21 € |
60 %
12,60 €
|
1 € |
8,4 + 1 = 9,4 € |
Vous consultez un spécialiste :
vos remboursements peuvent varier en fonction de votre parcours de soin :
1- Consultation d'un spécialiste dans le cadre du parcours de soins coordonnés
Consultation d’un spécialiste sur recommandation de votre médecin traitant
| Honoraires Applicables |
Base de remboursement |
Part versée par la MSA |
Participation forfaitaire non remboursable |
Montant restant à la charge de l’assuré (hors complémentaire) |
|
secteur 1
28 € |
28 € |
70 %
19,6 €
|
1 €
|
28 – 19,6 = 9,40 € |
|
Honoraire libre
H |
23 €
|
70 %
16,1 €
|
1 €
|
H – 15,1 €
|
|
Exemple : 50 € |
23 € |
16,1 € |
1 € |
50 - 15,1 =
34,9 € |
1- Consultation d'un spécialiste hors parcours de soins coordonnés
Consultation d’un spécialiste sans recommandation de votre médecin traitant
| Honoraires Applicables |
Base de remboursement |
Part versée par la MSA |
Participation forfaitaire non remboursable |
Montant restant à la charge de l’assuré (hors complémentaire) |
|
secteur 1
27 € à 32 € |
25 € |
60 %
15 €
|
1 €
|
13 € à 18 € |
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Honoraire libre
H |
23 €
|
60 %
13,8 €
|
1 €
|
H – 12,8 €
|
|
Exemple : 50 € |
23 € |
13,8 € |
1 € |
50 - 12,8 =
37,2 € |
Les dérogations prévues
Dans les cas suivants, il ne vous sera pas nécessaire de consulter votre médecin traitant.
Vous devez toutefois avoir préalablement désigné votre médecin traitant auprès de la MSA pour bénéficier d’un remboursement au meilleur taux.
- Les consultations d'un :
- Ophtalmologue
Prescription de lunettes, dépistage ou suivi d’un glaucome
- Gynécologue : Dans le cadre des consultations périodiques, d’un suivi ou d’une interruption volontaire de grossesse
- Pédiatre : Jusqu’aux 16 ans de l’enfant
- Psychiatre : pour les jeunes de16-25 ans
- Toutes les consultations concernant la pathologie pour laquelle votre médecin traitant vous a adressé chez ce spécialiste et pour un même spécialiste.
- En cas d’urgences médicales, ou d’absence de votre médecin traitant la consultation d’un autre médecin sera remboursée au meilleur taux.
- Il en sera de même si vous êtes en déplacement ou en congés loin de votre zone de résidence habituelle.
Les bénéficiaires de la CMU
Les bénéficiaires de la CMU sont également concernés par ce dispositif, mais ils sont exonérés de la participation forfaitaire de 1 Euro.
La réforme de l'assurance maladie prévoit également l'attribution d'aides à l'accès à une couverture complémentaire santé (crédit d'impôts).