Le financement de cette aide provient des fonds de l'action sanitaire et sociale de la MSA. Les demandes doivent être adressées à la MSA Gironde avant le 10 janvier 2012.


Modalités de prise en charge

Après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA), le Conseil d'Administration de la MSA Gironde a décidé que pourront bénéficier de cette aide en priorité les chefs d'exploitation producteurs de fruits et légumes et les chefs d'exploitation en difficulté en raison d'une situation de crise avérée. L'exploitant devra également justifier d'une baisse de chiffre d'affaires sur les deux dernières années ou d'une baisse de revenu professionnel ou être bénéficiaire du RSA.

Le montant de la prise en charge partielle de cotisation sera calculé sur les cotisations exploitant appelées en 2011 ou pour les employeurs de main d'oeuvre sur les cotisations sur salaires du 3ème trimestre 2011.

L'attribution de l'aide devra être réalisée dans le respect du plafond des aides de minimis fixé à 7 500 euros sur 3 années glissantes.

Comment bénéficier de cette aide

Les chefs d'exploitation doivent adresser leur demande à la MSA Gironde avant le 10 janvier 2012 en sollicitant un imprimé de demande de prise en charge de cotisations. Cet imprimé est téléchargeable ci-dessous.