Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

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 Demande d'option pour le calcul des cotisations - assiette annuelle (format PDF, 165 Ko - nouvelle fenêtre)

Télécharger la notice explicative n°50832#09 :

  Notice - demande de calcul des cotisations - assiette annuelle (format PDF, 122 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

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 Demande de dénonciation option de calcul des cotisations (format PDF, 50 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels

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 Demande de modulation des appels (format PDF, 108 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

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 Demande de mensualisation des cotisations (format PDF, 150 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

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 Demande de renonciation à la mensualisation des cotisations (format PDF, 105 Ko - nouvelle fenêtre)

Option pour l'étalement social du Droit à Paiement Unique (DPU) versée au titre de l'année 2007

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 Option pour l'étalement social du DPU (format PDF, 136 Ko - nouvelle fenêtre)