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Convention de prêt à usage - Commodat
Téléchargez ici l'imprimé dans le cas de transfert entre époux
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Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.
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La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Attention, la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) devient la DPAE.
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Imprimés à télécharger : revenus professionnels
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.
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Imprimés à télécharger : calcul et paiement des cotisations
Retrouvez les imprimés concernant le calcul et le paiement des cotisations.
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Décès exploitant : option pour versement intégral des cotisations vieillesse
Un imprimé spécifique en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise.
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Départ anticipé de salariés : une nouvelle obligation
Etes-vous concerné(e)? Si oui, l'imprimé est à retourner avant le 31 janvier.
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Modulation des appels fractionnés ou prelèvements mensuels
Demande de modulation des appels ou des prélèvements
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Modalités de paiement
Deux options pour le règlement de vos cotisations :
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Dossier d'affiliation de la MSA de la Gironde
Vous trouverez ci-joint le dossier d'affiliation de la MSA de la Gironde.
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Imprimés
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