Un chef d'exploitation ou d'entreprise nouvellement installé ne pourra pas communiquer ses revenus de l'année précédente. L'assiette sera donc déterminée d'une manière forfaitaire provisoire.

Cette assiette forfaitaire, fixée par décret, est basée sur un "nombre de SMIC".

Valeurs des assiettes forfaitaires

 

Cotisation	chef d'exploitation ou d'entreprise (CE)			Cotisant solidaire
	Assiette forfaitaire	Valeur au 01/01/2009 (SMIC = 8,71 €)	Valeur au 01/01/2010 (SMIC = 8,86 €)	Assiette forfaitaire	Valeur au 01/01/2009 (SMIC = 8,71 €)	Valeur au 01/01/2010 (SMIC = 8,86 €)
AMEXA	800 SMIC (pour les CE à titre principal) 600 SMIC (pour les CE à titre secondaire)	6 968 € 5 226 €	7 088 €  5 316 €	-	-	-
AVI	800 SMIC	6 968 €	7 088 €	-	-	-
AVA	600 SMIC	5 226 €	5 316 €	-	-	-
AVAD	600 SMIC	5 226 €	5 316 €	-	-	-
AF	600 SMIC	5 226 €	5 316 €	-	-	-
RCO	1820 SMIC	15 852 €	16 126 €	-	-	-
FPC	800 SMIC	6 968 €	7 088 €	-	-	-
CGS / RDS	600 SMIC	5 226 €	5 316 €	100 SMIC	871 €	886 €
Cotisation de Solidarité	-	-	-	100 SMIC	871 €	886 €

Une fois les revenus professionnels (RP) définitifs connus, les assiettes de cotisations sont réévaluées comme suit :

Vous êtes en moyenne triennale

 

Année	Assiette provisoire	Assiette de régularisation
N	Assiette forfaitaire (AF)
N + 1	(AF + RP) / 2	Régularisation des cotisations N sur la base des RP N définitivement connus
N + 2	(AF + RP N + RP N+1) / 3	Régularisation des cotisations N+1 sur la base (RP N + RP N+1) / 2
N + 3	(RP N + RP N+1 + RP N+2) / 3	Régularisation des cotisations N+2 sur la base (RP N + RP N+1 + RP N+2) / 3

Vous avez opté pour l'appel des cotisations sur l'année (N-1)

 

Année	Assiette provisoire	Assiette de régularisation
N	Assiette forfaitaire (AF)
N+1	Assiette forfaitaire (AF)	Régularisation des cotisations N sur la base des RP N définitivement connus