Par dérogation à la moyenne triennale, vous avez la possibilité d'opter pour une assiette annuelle basée sur les revenus professionnels de l'année antérieure à celle de l'année d'appel des cotisations.
Cette option doit être effectuée avant le 30 novembre pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante.
Vous vous engagez pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Pour revenir, éventuellement sur votre choix, vous devrez en informer la MSA, par lettre recommandée, avant le 30 novembre de la 5ème année. Cette dénonciation prendra effet au 1er janvier de l'année suivante.
Accéder à l'imprimé : Demande d'option pour le calcul des cotisations sociales et contributions csg/crds sur une assiette annuelle des revenus professionnels (N-1)
L'assiette de cotisations
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