Il s'agit des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), imposé selon le régime du forfait ou du réel, si vous relevez de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP).
Si vous êtes membre d'une société relevant du régime de l'impôt sur les sociétés (IS), nous tiendront compte soit des rémunérations versées soit du montant des dividendes perçus.
L'assiette triennale
L'assiette des cotisations est composée des revenus professionnels des trois années antérieures à celle de l'année d'appel.
Exemple : pour calculer vos cotisations 2009, la MSA devra connaître les revenus 2008, 2007, 2006. L'assiette retenue sera la moyenne de la somme de ces 3 revenus.
Pour cela, chaque année vous recevez une déclaration de revenus professionnels accompagnée d'une feuille annexe de calcul pour les adhérents au réel.
Ces imprimés doivent être retournés dans les délais impartis.
L'assiette de cotisations
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