MSA : retour à la page d'accueil

MSA
de la Gironde
.

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises > Exploitants et Entrepreneurs > Vos cotisations > La demande de changement de situation en ligne

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

La demande de changement de situation en ligne

changement de situation

Faites vos déclarations de changement de situation de manière simple, rapide et sécurisée ...


Crédit : CCMSA / A-M. Lafay

A qui est destiné ce service ?

Aux Non Salariés Agricoles (Chef d’Exploitation, Artisans Ruraux et Cotisants Solidaires).

Comment y accède-t-on ?

Comme les autres services destinés aux exploitants agricoles, il est accessible depuis le site de la MSA de Gironde (identification par le numéro de Sécurité Sociale).

Si vous n'avez pas accès aux services sécurisés "exploitants", vous pouvez faire une demande d'inscription en cliquant sur "Inscrivez-vous" depuis la page d'accueil.

Quelles sont les demandes possibles ?

  • Demander ou dénoncer une option "Assiette annuelle" ;
  • Demander ou dénoncer une option "Déduction pour la rente du sol" ;
  • Déclarer ou clôturer l'exercice d'une activité autre que non salarié agricole ;
  • Demander l'affiliation ou la radiation d'un aide familial ;
  • Déclarer un changement de régime fiscal.

Quelles sont les fonctionnalités ?

  • Saisir puis envoyer un changement de situation avec assistance d'une aide en ligne ;
  • Recevoir par mail un accusé d’envoi ;
  • Visualiser la demande après envoi ;
  • Annuler une demande transmise si elle n'est pas encore prise en compte par la MSA de Gironde.

Quels sont les avantages ?

  • fini le papier ! (pas de remplissage fastidieux de formulaire papier) ;
  • simplicité (les écrans sont conviviaux, une aide en ligne est présente pour chaque type de changement de situation) ;
  • rapidité (pas de délais postaux...) ;
  • sécurité (accès par mot de passe, connexions cryptées et les accusés d'envoi ont valeur de preuve) ;
  • disponibilité 24h/24.
  • Vous pouvez donner mandat à votre cabinet comptable pour ce service : cliquez ici pour en savoir plus sur la procuration ...
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés