Les exploitants peuvent demander à la MSA, en cas de variation de leurs revenus professionnels, de prendre en compte cette évolution pour le calcul des appels provisionnels ou de leurs prélèvements mensuels de cotisations.

Cette mesure, qui vise notamment à atténuer les problèmes de trésorerie rencontrés par les exploitants, répond aux demandes formulées, depuis de nombreuses années, par la profession agricole et le Conseil d’administration de la MSA Gironde.

Variation des revenus professionnels prise en compte

Ainsi, les exploitants, qui estiment que leurs revenus professionnels 2011 ont subi une variation, peuvent solliciter une modulation de leurs appels fractionnés ou prélèvements mensuels sur 2012.

Les personnes intéressées doivent renvoyer à la MSA un imprimé de demande complété (voir encadré : renseignements pratiques). Cette demande doit parvenir à la MSA au plus tard quinze jours avant la date d’exigibilité de l’appel de cotisations. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour l’appel fractionné ou mensuel suivant.

Aucun justificatif n’est exigé. Attention : si les revenus estimés sont inférieurs de plus d’un tiers aux revenus définitifs, le complément de cotisation qui sera appelé sera majoré de 10%.

Vous pouvez faire cette déclaration grâce à votre Espace Privé Internet : cliquez ici pour plus d'informations.

Option assiette annuelle : modification des dates

Désormais les demandes d’option et de dénonciation de l’option pour l’assiette annuelle(1) doivent parvenir à la MSA au plus tard le 30 novembre de l’année N (auparavant la date limite était fixée au 30 septembre). Ces demandes prennent alors effet au 1er janvier de l’année N+1.

(1) Cette option est souscrite pour une période de 5 années civiles.

Renseignements pratiques :

Contacter le 05.56.01.83.83