L'option assiette annuelle des revenus professionnels
Pour profiter du calcul des cotisations sur l'assiette annuelle de leurs revenus, les non-salariés doivent compléter et renvoyer le document téléchargeable ici.
A noter que l'option est souscrite pour cinq ans et qu'elle est renouvelable par tacite reconduction.
Les imprimés ci-dessous sont téléchargeables ou disponibles auprès du service Cotisations.
Pour une prise d'effet au 1er janvier , les non-salariés agricoles doivent compléter puis retourner l'imprimé d'option le 30 novembre au plus tard.
Vos cotisations
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