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Calendrier des appels cotisations non salariées agricoles 2011

Calendrier des appels

Chaque année, le Conseil d'Administration de la MSA de Gironde fixe les dates d'exigibilité et les pourcentages de ces appels.

 

  Appel

  Pourcentage

 Date d'exigibilité

 Date limite de paiement

 1er appel fractionné

 40 %

 28 février 2011

31 mars 2011

 2ème appel fractionné

 35 %

 30 mai 2011

 30 juin 2011

 appel annuel

solde

  30 septembre 2011

  31 octobre 2011

 

Quelles modalités de calcul pour vos appels ?

Les appels fractionnés sont calculés en pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente.

Ils tiennent compte des modifications individuelles survenues au 1er janvier de l'année.

Le solde des cotisations est calculé sur la nouvelle assiette (suite à l'envoi des Déclarations des Revenus Professionnels) et aux taux de l'année concernée.

 

Rappel pour la cotisation de solidarité

Le décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 prévoit que la cotisation de solidarité sera désormais recouvrée par voie d'appel unique : il n'y aura plus d'appel fractionné à compter du 1er janvier 2009 pour les cotisants solidaires.

 

Vous pouvez néanmoins demander à être mensualisé(e).

A cet effet, l'imprimé est téléchrgeable en bas de page.

 

Vos revenus ont fortement évolué en 2011. Que faire ?

Vos revenus ont évolué à la hausse ou à la baisse en 2011 et vous souhaitez que votre MSA recalcule vos appels fractionnés ou mensuels.

Vous pouvez en faire la demande par simple courrier, en nous renvoyant l'imprimé spécifique.

 

Pour plus de confort, un service en ligne de demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels est disponible sur votre site.

Pour cela, vous devez être inscrit(e) aux services sécurisés de la MSA de Gironde (bouquet exploitant).

 

A-valoir de cotisations

Ce dispositif permet de verser en complément des cotisations appelées au titre d'une année, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande, cliquez ici.

 

Pas encore inscrit(e) aux services sécurisés ?

Cliquez sur "Inscrivez-vous" depuis la page d'accueil de votre site www.msa33.fr, et laissez-vous guider ...

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés