Cette cotisation est appelée si l'on met en valeur une superficie inférieure à la moitié de la superficie minimum d'installation (SMI) mais :

• supérieure ou égale à 1/8ème de la SMI après application des coefficients d'équivalence pour les cultures et élevages spécialisés.

En Gironde, il y a 2 SMI de polyculture ( 38 ha et 45 ha en fonction de la situation géographique).

• Si l'on exerce une activité non salariée comprise entre 150 et 1 200 heures de travail par an, la cotisation de solidarité est due.

Les cotisations :

Taux  Assiette   Cotisations  16 %  Revenus professionnels de l'année précédente  Contribution CSG  7,5 %   Revenus professionnels de l'année précédente majorés des cotisations  Contribution CRDS  0,50%  Revenus professionnels de l'année précédente majorés des cotisations

 

 

Les cotisations de solidarité n'ouvrent pas de droits, sauf pour l'ATEXA si vous avez adhéré à la MSA

 

Modalités de recouvrement de cette cotisation

 

Depuis le 01/01/2009, il n'y a plus d'appels fractionnés pour cette cotisation.

Vous recevrez un bordereau d'appel unique en fin d'année.

 

Vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation (imprimé disponible en bas de page).

 

 

 

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