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A-valoir de cotisations

Ce dispositif permet de verser en complément des cotisations appelées au titre d'une année, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.


Une plaquette d'information téléchargeable en bas de page vous apportera toutes les informations nécessaires :

  • qui peut en bénéficier ;
  • A qui et quant adresser la demande et le paiement ;
  • Quel est le montant maximal de l'a-valoir ;
  • modalités de prise en compte.

Le formulaire de demande est également téléchargeable ci-dessous.

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés