Afin d'être affilié au régime agricole en tant qu'entrepreneur de travaux forestiers, votre activité doit répondre aux critères définis par le code rural.

Sont considéres comme travaux forestiers :

• Travaux d'exploitation de bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes.
• Travaux précédent ou suivant ces opérations : débroussaillage, nettoyage des coupes ainsi que le transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes.
• Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe : travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soit les procédés utilisés.
• Travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes.
• Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires au travaux ci-dessus.
• Ramassage de brandes.

Vous devez au préalable constituer un dossier :

• Vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (Chambre de commerce et d'industrie).
• Compléter et nous envoyer les documents suivants :

1. Le dossier d'affiliation
2. Les bulletins d'adhésions AMEXA et ATEXA
3. Les statuts dans le cas de la création d'une entreprise sous forme sociétaire
4. Les documents relatifs à la levée de présomption de salariat*

Pour ce faire, vous devez apporter la preuve :

 Ø     de votre capacité ou de votre expérience professionnelle dans le domaine forestier ;

 Ø     de votre autonomie de fonctionnement.

Renvoyer votre dossier complet à votre MSA :

Une commission départementale constituée par une délégation du Préfet, des représentants de la profession et de la MSA, examine les demandes d'affiliation afin de s'assurer que les conditions de levée de présomption prévues par la loi sont remplies.

Remarque : Le document "levée de présomption de salariat" peut être réclamé par vos donneurs d'ordre.

Cette pièce est délivrée par votre MSA.