Ce statut concerne une personne âgée de 16 ans, ascendante, descendante, frère, sœur ou alliée au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise, ou de son conjoint.
Elle doit :
Vivre sur l’exploitation, participer à sa mise en valeur, et ne pas avoir la qualité de salarié ou d’associé de l'exploitation.
L’oncle, la tante, le neveu ou la nièce du chef d’exploitation ou de son conjoint ne peuvent être considérés aides familiaux.
Il ne peut y avoir d’aides familiaux dans une société. La MSA ne pourra donc procéder à l’affiliation d’un aide familial seulement dans une exploitation de forme individuelle.
Les Cotisations :
Le chef d’exploitation paiera une cotisation d'assurance maladie AMEXA pour le compte de son aide familial.
La cotisation AMEXA due pour l’aide familial mineur est égale à un tiers de celle due pour un chef d’exploitation à titre principal.
La cotisation AMEXA due pour l’aide familial majeur est égale aux deux tiers de celle due pour un chef d’exploitation à titre principal.
Il est dû autant de cotisations AMEXA qu’il y a d’aides familiaux sur l’exploitation.
Outre la cotisation AMEXA, le chef d’exploitation cotise également pour ses aides familiaux à partir de l’âge de 16 ans à l’AVA, l’AVI et l’ATEXA.
Les démarches :
Si vous souhaitez déclarer à votre MSA un aide familial, il vous suffit de nous adresser une simple lettre mentionnant les informations suivantes :
- Le nom de l’aide familial
- Son numéro de sécurité sociale
- Sa date de naissance
- Son adresse
- Son lieu de naissance
- La raison sociale de votre exploitation
- Le numéro SIREN/SIRET correspondant
- L’adresse du siège social de votre exploitation
- La date à laquelle l’aide familial a débuté son activité sur votre exploitation.
Nouveautés :
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 précise que le statut des nouveaux aides familiaux à compter du 18 mai 2005, ne peut être conservé plus de 5 ans.