Si votre salarié est :

• entré/sorti en cours de mois ;
• travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi ;
• employé comme "saisonnier" ;
• rémunéré à la tâche ;
• exclu du champ de la mensualisation de la paye.

Sur quels documents le déclarer ?

Dans les cas précités :

• sur la déclaration des salaires (DS) que vous remplissez trimestriellement ;
• sur chaque bulletin de salaires TESA.

Comment le calculer ?

La notice à télécharger en bas de page vous donnera toutes les informations et des exemples de calcul (salarié "standard" et travailleur occasionnel)

A quoi sert cette donnée ?

Elles sert à proratiser le montant mensuel du SMIC présent dans les formules de calcul :          

• de l'éxonération travailleurs occasionnel/demandeur d'emploi ;
• de la réduction Fillon.

Les détail des formules de calcul sont également disponibles ci-dessous.