L’association VAL’HOR a pour mission la valorisation des produits des métiers de l’horticulture et du paysage.

Votre MSA a été chargée par cette association du recouvrement des cotisations finançant ses actions.

Une information et un questionnaire ont été envoyés en mars 2006 par la COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) aux entreprises dont l’activité  était :

• Horticulture,
• Pépinière,
• La réalisation et l’entretien des plantes ornementales,
• Paysagiste.

Ces renseignements nous permettent d’appeler une cotisation pour cette association aux entreprises dont l’activité est énumérée ci-dessus.

Modalités d’appel des cotisations

• Pour les employeurs de main d’œuvre : Sur la facture du 2ème trimestre 2006, une ligne « VAL HOR TTC ANNEE 2005 » est ajoutée sur le récapitulatif de la dernière page avec mention de la TVA.
• Pour les exploitants non employeurs de main d’œuvre : Les modalités d’appel de cette nouvelle cotisation ne sont pas encore définies pour le moment.

Pour tous renseignements concernant cette nouvelle cotisation, vous pouvez contacter :