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L'appel trimestriel


A partir des informations portées sur la déclaration de salaire, la MSA calcule les cotisations pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

 

Si la déclaration trimestrielle de salaire vous avez retourné à la MSA dans les délais, un bordereau d'appel est envoyé, constitué de trois parties importantes :

 

     

  • L'assiette et le montant global par salarié des cotisations AS, CAMARCA, chômage, veuvage et des contributions.

     

  • Un récapitulatif des cotisations pour l'ensemble des salariés,
  • Un papillon détachable à joindre au règlement.

 

Les dates de réception du bordereau et de paiement des cotisations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

 Périodes

 La MSA vous envoie

les bordereaux le :

 Vous devez payer le :

 1er trimestre

 30 avril

 15 mai

 2ème trimestre

 30 juillet

 15 août

 3ème trimestre

 30 octobre

 15 novembre

 4ème trimestre

 30 janvier

 15 février

Le paiement des cotisations sociales peut se faire par :

  • Chèque bancaire ou postal ;
  • Virement bancaire ;
  • Le service en ligne "Télérèglement des factures" depuis votre Espace Internet Privé : NOUVEAU !

Il est possible d'opter pour le prélèvement automatique trimestriel des cotisations à condition d'en faire la demande à la MSA. Les cotisations versées pour le compte des salariés sont alors prélevées chaque trimestre, après déduction des versements mensuels le cas échéant. Ainsi par exemple, pour le 1er trimestre, vous recevrez vers le 30 avril une facture qui vous sera prélevée le 15 mai.

 

 

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés