Qu'est-ce que le contrat Vendanges ?

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée et à caractère saisonnier.
Sa durée maximale est d'un mois. Il est possible de conclure plusieurs contrats l'un après l'autre s'ils ne dépassent pas une durée totale de deux mois.

Pour une description détaillée et en savoir plus sur les exonérations, cliquez ici.

Quelles sont les déclarations permettant de déclarer un contrat Vendanges ?

Vous pouvez le déclarer via les déclarations suivantes :

Gagnez du temps, faites vos déclarations en ligne, cliquez ici pour tout savoir !

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez :

• demander explicitement sur vos déclarations le bénéfice d'exonérations pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ET l'exonération vendanges ;
• envoyer la ou les déclarations d'embauche (DUE, DUE-CDD ou TESA) au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.

La non prise en compte de TOUTES ces conditions entraînera un refus de l'application de vos demandes d'exonérations.

Le Plein Feu Entreprises 2011 est disponible sur votre site, incluant des fiches pratiques pour bien remplir vos déclarations DUE et TESA. Cliquez ici pour les consulter !

Quelle rémunération ?

Pour l'année 2011, le SMIC "Vendangeur" horaire minimum est fixé à 9,06 Euros. 

Ci-dessous le détail en fonction des types de travaux :

Barèmes Vendanges 2011 : Salaires horaires minimum

CATEGORIES	DEFINITIONS	SALAIRES HORAIRES
C	Cuisinier(e)s	9,14 €
E	Conducteurs de machines à vendanger	9,45 €
V	Coupeurs, porteurs de hotte, aides-cuisinier(e)s, porteurs de baste, vide-paniers, porteurs de hotte au-delà de cinq coupeurs	9,06 €

Des questions relevant du droit du travail ?

Vous pouvez contacter les services de la DIRECCTE Gironde (ex ITEPSA33) :

Unité Territoriale de la Gironde (ex : DDTEFP)
118 cours Maréchal Juin
33075 BORDEAUX cedex
Accueil téléphonique : 05 56 00 07 77
Renseignements droit du travail : 05 56 00 07 20
Fax : 05 56 00 08 88

Mail : dd-33.direction@travail.gouv.fr