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TESA et DADS : la MSA s'en charge !

DADS

Du nouveau pour 2009


© PhotoAlto - DR

A partir de cette année, vous n'avez plus à déclarer aux impots les rémunérations versées pour vos salariés embauchés au moyen du TESA.

En effet, la MSA de Gironde transmettra directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations TESA effectuées en 2008.

 

  • Vous avez employé uniquement des salariés via le TESA :

Vous n'avez pas à renvoyer à l'administration fiscale votre déclaration annuelle des salaires (DADS), même avec la mention "Néant".

 

  • Vous avez employé une partie de vos salariés via le TESA :

Vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration fiscale. Vous avez uniquement à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour vos salariés embauchés hors TESA.

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

 

La MSA de la Gironde reste à votre disposition pour plus de renseignements.

 
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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés