Chaque trimestre, la MSA vous envoie l'imprimé de déclaration des salaires, incluant la liste des salariés pour lesquels votre MSA attend les informations nécessaires à l'appel trimestriel des cotisations sur salaires.

Vous devez retourner ce document complété -entre autres- du nombre d'heures travaillées par mois et du salaire brut mensuel de chacun des salariés, du montant de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ...

Vous trouverez ci-dessous les dates d'envoi de cette déclaration par la MSA ainsi que la date limite de retour.

Ces dates sont à titre indicatif et peuvent varier selon le calendrier (jours féries et/ou non ouvrés).

Calendrier déclaration des salaires

	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
Envoi de la déclaration par la MSA	30 mars	30 juin	30 septembre	30 décembre
Date limite de retour	10 avril	10 juillet	10 octobre	10 janvier

 

A défaut du retour de cette déclaration dûment complétée dans les délais impartis, vous vous exposez à l'application de majorations de retard. En outre, l'application de pénalités est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salariés constatée sur le bordereau transmis.

Important : n'oubliez pas de renseigner le taux de réévaluation du SMIC si nécessaire !

A cet effet et/ou pour tout autre renseignement relatif aux données à renseigner, vous pouvez consulter la notice explicative du trimestre en cours: les indications pour les zones de saisie sont valables pour la Déclaration des Salaires "papier".

Faites votre déclaration des salaires en ligne !

2 services sont à votre disposition :

• le service Déclaration des Salaires : fini l'envoi par courrier, il vous permet de saisir et envoyer votre déclaration. Vous pouvez la modifier jusqu'à la facturation et la consulter à tout moment.

• le service d'échange de fichiers Délcaration des salaires (SEF-DS) : il vous permet de transmettre directement à la MSA Gironde un fichier au format du protocole DS-MSA en vigueur (éventuellement issu de votre logiciel de paye).

Pour des informations sur les services en ligne "Entreprises", cliquez ici.