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Eléments du salaire à déclarer


Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié.

Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Entrent dans le calcul :

- le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;

- les compléments de salaire :

- les avantages en nature,

- les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels),

- les avantages consentis par le comité d'entreprise,

- les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;

- les indemnités de congés payés.

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés