Afin d'informer la MSA, sous 48 heures, du départ de votre personnel au cours du tirmestre et sans attendre la déclaration des salaires que vous recevez chaque fin de trimestre, vous pouvez utiliser cet imprimé.

En ce qui concerne les salariés déclarés avec le dispositif TESA, inutile d'utiliser cet imprimé : c'est lors de l'établissement du bulletin de paie que la mention "fin de contrat CDD" doit éventuellement être cochée.

Vous pouvez nous transmettre ce document dûment complété et signé par tous moyens à votre convenance :

• par fax au 05.56.01.83.33
• par courrier à l'adresse de la MSA Gironde ;
• par mail en pièce jointe à l'adresse contact@msa33.msa.fr