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Les employeurs de main d'oeuvre sont tenus de déclarer au plus tard le 31 janvier de chaque année aux centres des impôts les rémunérations versées à leurs salariés au titre de l'année précédente.
Il existe deux procédures distinctes (cf. tableau de synthèse à télécharger en bas de page) permettant aux employeurs agricoles de déclarer annuellement les rémunérations de leurs salariés aux services fiscaux : - la DADS-U accessible sur le site www.net-entreprises.fr ou sur le site www.e-ventail.fr de la CNAV (via le service DADSNET). Les données de la DADS "fiscale" sont ensuite transmises à la DGFIP par la CNAV.
- la déclaration 2460 rélaisée sur support papier, magnétique ou informatique auprès de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr)
Remarques : - les employeurs de main d'oeuvre ne doivent recourir qu'à une seule de ces deux procédures pour déclarer le montant des rémunérations annuelles des salariés auprès des services fiscaux.
- S'agissant de l'utilisation de la DADS-U, les employeurs agricoles doivent se conformer aux modalités techniques de la norme énoncées par la CNAV.
- Pour les employeurs recourant au TESA, seuls les salariés non déclarés au moyen de ce dispositif doivent faire l'objet d'une déclaration fiscale (DADS-U ou déclaration 2460). En effet, pour les salariés déclarés au moyen du TESA, la MSA transmet directement à l'administration fiscale les informations nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de l'impôt sur les revenus.
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