Employeurs concernés :

Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public.

Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, syndicats professionnels).

Structures d’insertion par l’activité (ateliers et chantiers d’insertion).

Salariés concernés :

Bénéficiaires du RMI, ASS, API depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Durée du contrat :

CDD de 2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois. Pour les plus de 50 ans, la limite de renouvellement peut être de 36 mois. Le contrat est à temps partiel et la durée hebdomadaire de travail est fixée à 26 heures.

Rémunérations :

SMIC horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Avantages pour l’employeur:

Aide versée à l’employeur égale au montant du RMI garanti à une personne isolée.

Aide dégressive de l’état