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Emploi familial

Employés de maison

Qui peut en bénéficier ?

Qui peut en bénéficier ?

  • Les employeurs :

Ce sont les particuliers employant du personnel à des travaux domestiques.

Dans le régime agricole, sont concernés les particuliers employant des jardiniers ou pardiniers-gardes de propriété, et les exploitants agricoles qui occupent à leur domicile des employés de maison, des jardiniers, lorsque ces derniers exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole.

  • Les salariés :

Salariés visés à l'article L.772-1 du code du travail, selon lequel sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.

 

Informations diverses :

 

La rémunération d'un employé de maison ouvre droit à une réduction d'impôt égale à la moitié des salaires et cotisations sociales versées dans la limité d'un plafond fixé chaque année par la loi de Finances.

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés