Avec une réglementation assouplie et une rémunération en hausse, le nouveau contrat-vendanges entend apporter une réponse aux difficultés de recrutement du secteur.

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée et à caractère saisonnier.
Sa durée maximale est d'un mois. Il est possible de conclure plusieurs contrats l'un après l'autre s'ils ne dépassent pas une durée totale de deux mois.

Charges en baisse, salaire en hausse

L'avantage du contrat-vendanges réside principalement dans le salaire.
Les salariés qui en bénéficieront ne paieront pas les cotisations d'assurances sociales (parts ouvrières) à leur charge, sauf la CSG, CRDS et les cotisations dites conventionnelles (complémentaire retraite, chômage, etc.).
A coût égal pour l'employeur, le vendangeur bénéficiera donc d'une rémunération plus importante.

Vendanger pendant ses congés

On soulignera également la possibilité pour les salariés en congés de participer aux vendanges tout en étant rémunérés : le contrat-vendanges permet ainsi d'exercer cette activité saisonnière en occupant un autre emploi permanent.

Attention : Pour bénéficier de cette mesure, vous devez demander explicitement sur vos déclarations :

• la demande d'exonérations pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ;

                                     ET

• le bénéfice de l'exonération vendanges :
  • DUE-CDD et TESA : cocher la case prévue à cet effet ;
  • DUE : mentionner « Contrat Vendanges » en toutes lettres.

Nous vous rappelons que pour bénéficier de l'exonération vendanges et travailleur occasionnel/, vous devez faire une déclaration d'embauche (DUE, DUE-CDD ou TESA) au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.
Tout retard entraînera un refus de l'application de vos demandes d'exonérations.