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Qui peut en bénéficier ?
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Nature du contrat : C'est un contrat de travail variable d'une durée d'un an minimum à 3 ans maximum Qui peut en bénéficier ? Ce sont les jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 26 ans au plus pour les personnes handicapées). Rémunération : Le salaire minimum versé est fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat : Pour les jeunes de 16 à 17 ans et moins de 16 ans : Modalités et limites d'exonération : - 1ère année 14 % du SMIC,
- 2ème année 26 % du SMIC
- 3ème année 42 % du SMIC,
Pour les jeunes de 18 à 20 ans : pour les jeunes de 21 ans et plus : 1ère année 42 % du SMIC ou minimum conventionnel, 2ème année 50 % du SMIC ou minimum conventionnel, 3ème année 67 % du SMIC ou minimum conventionnel.
Si un contrat d'orientation a précédé le contrat d'apprentissage dans la même entreprise, prise en compte de la durée du contrat d'orientation pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté pendant le contrat d'apprentissage. Exonération de toutes les cotisations part ouvrière, part patronale, pendant la durée du contrat pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers et pour ceux occupant 10 salariés au plus (exception faite des cotisations médecine du travail, de la Formation professionnelle, APECITA, AFNCA / ANEFA et cotisation Accident du Travail supplémentaire). Exonération des cotisations patronales en ASA, PFA et AT pendant la durée du contrat et exonération des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour les employeurs non inscrits au répertoire des métiers et occupant plus de 10 salariés.
Restent dues par l'employeur : les cotisations FNAL, Médecine du Travail, FAFSEA, AFNCA, ANEFA, AGS, la part patronale des contributions Assurance Chômage et AGFF, la part patronale de la cotisation CAMARCA, les cotisations CPNE.E.E et APECITA le cas échéant, les cotisations Accident du Travail supplémentaires. L'aide forfaitaire de l'Etat pour les entreprises du secteur privé se compose : d'une aide à l'embauche lorsque l'entreprise emploie au plus 20 salariés et que l'apprenti dispose d'un niveau de formation n'excédant pas le niveau BEP ou CAP, et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation réalisée par l'employeur.
L'employeur est tenu de reverser à l'Etat l'intégralité des sommes perçues au titre de l'aide à l'embauche d'apprentis dans les cas de rupture énumérés à l'article D.118-4 du code du travail. Informations diverses : |
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Mesures pour l'emploi
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