Qu’est ce que le bénévolat ?

De façon généralement admise, est considéré comme bénévole celui qui apporte un concours non sollicité, spontané et désintéressé, sans effet utile pour celui qui en bénéficie.

De ce fait, ce statut ne peut exister que pour les structures à but non lucratif.

Déclaration à votre MSA :

La MSA ne peut connaître que trois catégories de cotisants, à savoir :

• Ceux qui exercent une activité professionnelle en qualité de « non salarié
• Exploitants agricoles (et cotisants solidaires) ;
• Travailleurs indépendants (Profession connexes à l’agriculture).
• Ceux qui exercent une activité professionnelle en qualité de salarié
• Les particuliers employeurs de main d’œuvre agricole.

Dans ces conditions,  les déclarations uniques d’embauche ou titres emplois simplifiés agricoles adressés à la MSA avec la mention « Bénévole » seront considérées comme des déclarations de salariés ordinaires.

Modalités de calcul des cotisations :

L’assiette de cotisations retenue concernant ces salariés sera calculée de la façon suivante :

Temps de travail effectif  X SMIC en vigueur au moment de l’embauche