Le TESA a été créé en 1997 afin de lutter contre le travail dissimulé et de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de saisonniers agricoles. Son intérêt a conduit les pouvoirs publics à envisager récemment la création d'un dispositif qui s'en inspire pour les autres secteurs d'activité.
Les employeurs du secteur agricole peuvent utiliser le TESA pour tous les cas de recours au contrat de travail d’une durée n’excédant pas trois mois *SA">. Ce dispositif novateur permet d'effectuer 10 formalités en un support unique désormais disponible sur Internet.
Après la Déclaration Unique d'Embauche (DUE), la Déclaration Accidents du Travail (DAT) des salariés agricoles et la Déclaration de Salaires (DS), la MSA enrichit encore son offre de service en ligne avec le TESA.
Utilisé par environ 35 000 entreprises agricoles dans sa version "papier", le TESA est plébiscité par ses utilisateurs. Sa "dématérialisation" poursuit les objectifs de simplification des formalités des pouvoirs publics et d'amélioration de la qualité du service rendu par la MSA et son guichet unique.
* Durée d’utilisation
La durée d’utilisation du TESA est limitée à trois mois pour un salarié chez un même employeur.
En revanche, le TESA peut être utilisé pour un emploi chez un même employeur d’un même salarié recruté par deux ou plusieurs contrats d’une durée n’excédant pas trois mois chacun d’eux.
Important : Sur toutes les déclarations d’embauche transmises à votre MSA, veuillez impérativement indiquer l’adresse du salarié, la durée SA">minimum et/ou la date de fin de contrat des CDD.
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