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La déclaration unique d'embauche (DUE), un passage obligé pour embaucher un salarié agricole. (en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)
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Un imprimé pour 7 démarches
La déclaration unique d'embauche permet à l'employeur de réaliser en une seule opération :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE) ;
- la déclaration d'embauche ;
- la demande d'immatriculation du salarié ;
- la déclaration au service de médecine du travail (également appelé "santé au travail") ;
- la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à la CRCCA ;
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
- la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.
DUE : mode d'emploi
La déclaration unique d'embauche comprend 3 volets :
- le blanc est destiné à la MSA ;
- le rose est à conserver par l'employeur ;
- le vert est à remettre au salarié.
Le volet MSA doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur, dans les 8 jours avant l'embauche ou, à défaut, AVANT l'embauche.
La MSA adressera dans les 5 jours suivant la réception de la DUE un récépissé dont une partie est à remettre au salarié.
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Titre Emploi Simplifié Agricole :
Le Titre Emploi Simplifié Agricole a été créé pour simplifier vos formalités. Ce dispositif vous permet de réaliser 10 formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié en contrat à durée déterminée |
TESA : qui peut l'utiliser ?
Les employeurs ...
- du secteur de la production agricole : culture, élevage, dressage, entraînement, conchyliculture, pisciculture,
- du secteur des entreprises de travaux agricoles ou forestiers, des entreprises de parcs et jardins,
- du secteur des coopératives occupant moins de 11 salariés permanents,
- du secteur des CUMA, sans limitation du nombre de salariés ;
ou
- dont l'activité est réalisée dans le prolongement de l'exploitation ou l'entreprise agricole: conditionnement, transformation, commercialisation, agro-tourisme,
... pour l'embauche :
- d'un ou plusieurs salariés sous contrat de travail à durée déterminée, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
... dans le cas :
- d'un emploi à caractère saisonnier ;
- d'un accroissement temporaire d'activité ;
- du remplacement d'un salarié absent ou d'un non salarié agricole
participant effectivement aux travaux de l'entreprise ou de l'exploitation.
Nota : Le dispositif TESA ne s'applique pas aux salariés rémunérés au delà du plafond de sécurité sociale, aux apprentis, aux salariés titulaires de contrats particuliers (qualification, orientation, emploi solidarité), aux salariés étrangers entrés par l'intermédiaire de l'Office des Migrations Internationales.
TESA : comment ça marche ?
C'est un support unique qui vous permet de réaliser :
... 6 formalités au moment de l'embauche :
- déclaration préalable à l'embauche ;
- inscription sur le registre unique du personnel ;
- contrat de travail ;
- demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
- signalement au service de santé au travail ;
- immatriculation du salarié au régime agricole.
... 4 formalités à l'issue de la relation de travail :
- bulletin de paie ;
- attestation ASSEDIC ;
- déclaration trimestrielle des salaires ;
- conservation du double du bulletin de paie.
Important : Sur toutes les déclarations d’embauche transmises à votre MSA, veuillez impérativement indiquer l’adresse du salarié, la durée et/ou la date de fin de contrat des CDD.
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