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Comment déclarer ?

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      1. Le courrier/ le FAX:
      2. C'est le moyen le plus utilisé. Lorsque l'employeur utilise la télécopie, il ne doit pas envoyer l'original.

      3. La télétransmission
      4. Ce mode de transmission, développé par la MSA 33, permet à l'employeur d'effectuer la plupart de ses démarches depuis son ordinateur. Les transmissions sont effectuées grâce à un modem et le réseau téléphonique (numéro vert), sans connexion Internet . La DUE, le TESA sont disponibles à partir de ce logiciel. Les données peuvent être déversées automatiquement dans le logiciel de télétransmission sans que l'employeur ait besoin de ressaisir les données contenues dans son logiciel de paie.

      5. Internet

Un portail Internet commun au régime général et à la MSA a été créé. Il est en cours de développement mais permet d'ores et déjà d'effectuer les DUE, les TESA et les déclarations d'accidents du travail. Le site est accessible par www.net-entreprises.fr . La MSA Gironde est " maître d'ouvrage " en matière de modernisation des relations avec les employeurs.

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés