
|
|
 |
Que faire ?
A qui s'adresser ?
|
|
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole. Toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE dès qu'elle est soumise à des obligations de déclarations qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA. Pour une inscription, une cessation d'activité ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises du département du siège de l'exploitation. Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel. Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés. | | | |
|---|
Chambre d’Agriculture 17, cours Xavier ARNOZAN 33082 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05.56.79.64.37 Fax : 05.56.79.64.24 www.gironde.chambagri.fr | Chambre du Commerce et d’Industrie 12 Place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX Tel : 05.56.79.50.00 Fax : 05.56.81.80.45 | Chambre de Métiers d'Aquitaine 353, Bd Pst Wilson 33035 BORDEAUX CEDEX Tel : 05.57.22.57.22 Fax : 05.57.22.57.20 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|