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Centre de formalités des entreprises

Chef d'entreprise

Que faire ? A qui s'adresser ?

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole.

Toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE dès qu'elle est soumise à des obligations de déclarations qui relèvent notamment du centre des impôts et de la MSA.

Pour une inscription, une cessation d'activité ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises du département du siège de l'exploitation.

Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel.

Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés.

 

   

Chambre d’Agriculture
17, cours Xavier ARNOZAN
33082 BORDEAUX CEDEX

 

Tél. : 05.56.79.64.37
Fax : 05.56.79.64.24 

www.gironde.chambagri.fr

Chambre du Commerce et d’Industrie
12 Place de la Bourse
33076 BORDEAUX CEDEX

 

Tel : 05.56.79.50.00
Fax : 05.56.81.80.45 

Chambre de Métiers d'Aquitaine
353, Bd Pst Wilson

33035 BORDEAUX CEDEX

 

Tel : 05.57.22.57.22
Fax : 05.57.22.57.20

 

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés