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Entreprises

Exploitants, Entrepreneurs

Calendrier des appels

Calendrier des appels cotisations non salariées agricoles 2011
Appels provisionnels et annuel : toutes les dates et informations utiles.

Modulation des appels fractionnés ou prelèvements mensuels
Demande de modulation des appels ou des prélèvements

A-valoir de cotisations
Une plaquette d'information et le formulaire dédié téléchargeables en cliquant ici ...

Employeurs

Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales.

Comment bénéficier de ces exonérations ?
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Simulation de calcul de la réduction dégressive Fillon (RDF) annualisée
Simulation de la réduction dégressive Fillon annualisée

Pratique

Barème AS 2007 et Taux AT 2007

Cotisations sur salaires : les nouveaux taux au 01/01/2012
Barème pour le calcul des cotisations sur salaires au 01/01/2012.

Taux TESA au 01/01/2012
Tous les taux TESA au 01/01/2012

La procuration pour les services en ligne
Comment utiliser les services en ligne pour le compte de ... Des solutions existent.

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Dernière mise à jour : 02/04/2007© MSA 33 - Tous droits réservés